Caviarder une copie de la carte d'identité : ces données peuvent être retirées

Une copie de la carte d'identité (Personalausweis) contient nettement plus d'informations qu'il n'en faut pour de nombreuses vérifications d'identité. Celui qui l'envoie sans caviardage transmet, outre le nom et l'adresse, souvent le numéro de série, le numéro d'accès (Zugangsnummer), la photo d'identité et des caractéristiques personnelles. Cela n'est pas automatiquement nécessaire. Le principe de minimisation des données s'applique aussi aux copies de pièces d'identité.

Quand une copie de pièce d'identité est-elle admissible ?

Le BfDI explique, à propos de la carte d'identité, qu'il faut d'abord vérifier si la simple présentation de la pièce et une mention telle que « Personalausweis hat vorgelegen » (la carte d'identité a été présentée) suffisent. Une copie ne doit pas devenir la norme lorsqu'un moyen moins attentatoire remplit la même finalité.

Si une copie est nécessaire, elle doit être établie avec l'accord du titulaire de la pièce, être reconnaissable comme copie et être limitée à la finalité d'identification. Le destinataire doit la détruire dès que la finalité est atteinte. Les personnes concernées doivent être informées des possibilités de caviardage.

Quelles données peuvent être caviardées ?

Il n'existe pas de liste universelle pour chaque finalité. La référence est toujours : quelles indications sont nécessaires pour la vérification d'identité concrète ? Le BfDI mentionne notamment le numéro d'accès imprimé et le numéro de série comme données qui peuvent être caviardées pour des raisons de parcimonie des données.

Selon une prise de position du BfDI, la photo d'identité, la zone de lecture automatique, la taille et la couleur des yeux peuvent en outre ne pas être nécessaires dans certaines procédures de demande d'accès ou de plainte. Cela dépend toutefois de la finalité respective.

• Fréquemment nécessaires : nom, date de naissance et le cas échéant adresse.
• Fréquemment non nécessaires : numéro d'accès, numéro de série et zone de lecture automatique.
• Selon la finalité : photo d'identité, nationalité, taille, couleur des yeux et signature.

Marquer clairement la copie

Une copie de pièce d'identité doit rester durablement reconnaissable comme copie. Ajoutez une mention visible de finalité, par exemple « Kopie nur zur Identitätsprüfung bei [Empfänger], Datum » (copie uniquement pour la vérification d'identité auprès de [destinataire], date). Placez la mention de sorte qu'elle ne puisse pas être coupée sans effort, mais que les données nécessaires restent lisibles.

Caviarder et envoyer de manière sûre

Une barre noire dans un fichier PDF peut être réversible. Retirez les données de manière irréversible et contrôlez le fichier final. Le BfDI déconseille en outre d'envoyer des copies de pièces d'identité par e-mail non chiffré. Utilisez, si possible, un portail de téléversement chiffré ou une autre voie de transmission protégée.

1. Clarifier par écrit la finalité et le destinataire.
2. N'utiliser que les rectos ou versos nécessaires.
3. Caviarder de manière irréversible les données non nécessaires.
4. Marquer la copie avec la finalité, le destinataire et la date.
5. Vérifier l'export et transmettre de manière sûre.

Avec le contrôle de documents gratuit, les indications personnelles peuvent être repérées dans un PDF. La décision sur les données d'identité nécessaires doit ensuite être prise consciemment et en fonction de la finalité.

Conclusion

Une copie de pièce d'identité n'est pas un chèque en blanc pour la collecte de données. Vérifiez d'abord si la simple présentation suffit. Si une copie est nécessaire, caviardez toutes les indications non requises, marquez clairement la copie et choisissez une voie d'envoi sûre.